C.G.V

Conditions Générales de Ventes

Toute commande validée sur le site www.marocerp.com implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.

1 – Notification de la commande

La commande est passée sur notre site « marocerp.com » en ajoutant les produits dans notre panier en ligne.
Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande. Le client visualise alors immédiatement le justificatif de sa commande attestant l’enregistrement.
Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail de l’accusé de réception de sa commande.

Cet accusé de réception retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée :
– Numéro de commande,
– Date du reçu,
– Nom du demandeur et son adresse complète pour livraison et facturation,
– Son adresse email,
– Les références et les quantités de produits commandés,
– Le Total TTC de la commande.

2 – Prix et frais de port

Les prix sont exprimés en DIRHAM marocain , nets Toutes Taxes Comprises, hors frais de port et emballage.
Les taux de TVA appliqués sont de 20 %
Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Pour connaître le coût du transport à destination d’un pays hors Maroc  merci de nous contacter au 00212 707 420 430

3 – Livraison

Après confirmation de la commande réglée en ligne par virement ou versement , ou après réception et encaissement du chèque, le produit est livré à l’adresse de livraison indiquée sur la confirmation de commande.

• Modes de livraison
– Les produits à destination de l’international sont livrés par les services transporteurs internationaux. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, TVA et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Ces sommes et taxes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de réception.

• Délais de livraison
– Articles disponibles sur stock : le délai moyen pour le Maroc est d’environ 3-15 jours  à compter de la confirmation et de l’encaissement d’une commande passée avant midi un jour ouvré.
– Articles en cours d’approvisionnement : le délai moyen pour le Maroc est d’environ 15-30  jours à compter de la confirmation et de l’encaissement d’une commande passée avant midi un jour ouvré.
(Sous réserve de validation du paiement, pour les règlements par chèque prévoir un délai supplémentaire en raison des délais de réception du règlement)
Ces délais sont donnés à titre indicatifs et ne constituent pas de délais de rigueur.

Si l’un des produits commandé est indisponible pour une durée supérieure à 8 jours, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement. En cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, MAROC ERP se réserve le droit de fractionner les livraisons.
Le client ne règle qu’une seule livraison.

Dans tous les cas, la société MAROC ERP   est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté. La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande. La facture est jointe à la livraison lorsque l’adresse de livraison est identique à l’adresse de facturation.

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de MAROC ERP dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

4 – Délai de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des produits commandés. Ce délai de rétractation est porté à trente (30) jours dans l’hypothèse où MAROC ERP n’aurait pas envoyé par e-mail l’accusé de réception de la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MAROC ERP s’engage à rembourser au client les sommes versées à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de trente (30) jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse qui lui sera communiquée par téléphone au 00212 707 420 430 , en parfait état et dans leur emballage d’origine .

Si le produit est retourné de la volonté du client, sans avoir été ouvert : MAROC ERP lui rembourse le produit, les frais de retour sont à la charge du client.
Si le produit est retourné du fait de la responsabilité de MAROC ERP (produit défectueux, erreur de livraison) : MAROC ERP rembourse le montant du produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

5 – Garanties et service après-vente

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés  du code civil.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d’en conserver la facture d’achat.
Les garanties ne couvrent pas :
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
– les réclamations faites après le délai de rétractation autorisé

Pour tout problème ou information, nous vous invitons à contacter MAROC ERP au 00212 707 420 430
ou par email à :contact@marocerp.com

6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue à la commande sur notre site internet, par virement bancaire.

7 – Réserve de propriété

Notre société se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client. MAROC ERP  se réserve le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.

8 – Litiges et loi applicable

Le contrat présent est soumis au droit marocain.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à MAROC ERP pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant le tribunal de CASABLANCA  ou celui proche de notre société.

9 – Objet du contrat

Le présent contrat est conclu entre la société MAROC ERP et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance. S’agissant d’un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique, la société MAROC ERP entend s’identifier auprès de l’internaute :

OPEN MED IT
27 RUE BAPAUME 3 E ETAGE N B
ROCHE NOIRES CASABLANCA
MAROC
TEL  : 00212 707 420 430
ICE : 000305298000014
PT : 31292164
IF : 18810788
RC : 357087

10 – Caractéristiques essentielles des produits et services offerts

MAROC ERP met à la disposition du client les caractéristiques essentielles des produits destinés à la vente (désignation, référence)
Les commandes ne sont traitées qu’à réception du règlement (Virement, Mandat administratif)

Les produits sont livrés par transporteurs.
Les photographies et/ou images illustrant les produits ou services proposés sur le site www.marocerp.com n’ont qu’une valeur indicative.
En aucun cas, la responsabilité de la société MAROC ERP ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.